Mentions légales

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DU SITE STUDIOGOHA.COM

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site studiogoha.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire, responsable publication et webmaster : EI Juliette Nivelle

Nom commercial : Studio Goha

N° de Siret : 899 305 296 000 19

Code APE : 7410Z

Hébergeur : Hostinger
143 Rue Emile Julien
34070 Montpellier

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. Je m’efforcerai alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Ce site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur. Il est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Ce site fournit une information concernant l’entrepreneuriat digital, la création de site web et le webdesign.

Je m’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, je ne pourrais être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de mon fait ou du fait des tiers partenaires qui me fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif. Elles sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

ARTICLE 4 – LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Ce site utilise le CMS WordPress. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent. Il ne doit pas contenir de virus et doit avoir un navigateur mis-à-jour.

 

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES ET CONTREFAÇONS

Je suis propriétaire des droits de propriété intellectuelle. Je détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur ce site (textes, images, graphismes, logo).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de ce site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ma part.

Sans autorisation, elle sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon. Elle sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

ARTICLE 6 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Je ne pourrai être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à ce site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Je ne pourrai également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation de ce site.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Je me réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, je me réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

 

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES

Ce site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec mon autorisation. Cependant, je n’ai pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumerai en conséquence aucune responsabilité de ce fait.